Importer une voiture Suisse en France et obtenir le Certificat de Conformité
Importer une voiture Suisse en France et obtenir le Certificat de Conformité
Ce manuel vous explique en détail les étapes pour importer et immatriculer un véhicule Suisse en France et obtenir le Certificat de Conformité afin de recevoir la carte grise française de votre voiture importée.
Il est impérative de rassembler des documents d’importation et d’immatriculation ce qui vous facile les démarches de demande de carte grise et de Certificat de Conformité .
Etape 1 : Demander le Quitus Fiscal
Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Etape 2 :Demander le certificat de conformité constructeur
Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences instaurés par l’UE en matière homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant d’un certificat de conformité européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.
Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.
Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com ou sur www.espace-conformite.com, ou sur www.certificatdeconformite-coc.com
Vous avez besoin d’un Certificat de Conformité pour votre voiture importée ( Conformité pour l’ANTS) ?
Etape 3 : Faire les plaques provisoires WW
Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé non immatriculé, il faudra demander l’immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4 mois, permet de rouler en France librement dans l’attente de la carte grise définitive.
L’immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr , le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Etape 4 : Passer le contrôle technique
Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Suisse.
Etape 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Suisse
Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr , le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse , une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.