Certificat de conformité, indispensable à tout nouveau propriétaire de véhicule

Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule neuf ? Lors de votre voyage dans un autre pays membre de l’Union européenne, vous avez acheté une superbe voiture d’occasion ? Vous savez certainement que vous êtes tenu de l’immatriculer. Pour ce faire, vous devez être en mesure de présenter un document indispensable : le certificat de conformité. De quoi s’agit-il ? Comment l’obtenir ? Les questions fusent… Tout de suite, faisons la lumière sur ce fameux certificat de conformité.

C’est quoi un certificat de conformité ?


Lorsqu’un constructeur automobile sort un nouveau véhicule de son usine, il doit délivrer un certificat de conformité. Il s’agit d’un document qui permet d’immatriculer le véhicule pour la première fois. En fait, ce document indique que le véhicule est conforme aux exigences des normes européennes. En effet, pour immatriculer une voiture neuve, plusieurs documents vous seront demandés. Parmi les plus importants figure le certificat de conformité.

Par ailleurs, les professionnels ou les particuliers qui importent des véhicules d’occasion en provenance d’un pays de l’Union européenne auront également besoin de ce document pour pouvoir les immatriculer en France ou dans un tout autre pays membre de l’UE. Et cela toujours dans le but de certifier que les véhicules respectent les normes.

Aussi appelé certificat de conformité européen, il est valide dans tous les pays de l’Union européenne. En outre, il comporte toutes les informations techniques utiles à l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion provenant d’un autre pays européen.

En quoi est-ce nécessaire ?


Toute l’importance du certificat de conformité réside dans le fait qu’il authentifie le bon fonctionnement du véhicule neuf ou acquis à l’étranger. Que cette voiture respecte les règles de conformité qui régissent les pays de l’Union européenne. Étant un document authentique et officiel, le certificat de conformité sera nécessaire pour immatriculer les véhicules :

Figurant dans la catégorie L ou M1 (voitures, motos) ;
Destinés à être commercialisés sur le marché européen ;
Immatriculés pour la première fois après 1996 ;
Immatriculés pour la première fois dans un pays membre de l’Union européenne.
En revanche, le certificat de conformité n’existe pas pour les véhicules destinés aux marchés :

Japonais,
Américains,
Australiens et autres
Bon à savoir : pour les voitures reconstruites, il est impossible de délivrer un certificat de conformité.

Comment obtenir un certificat de conformité ?


Le temps où l’on devait constituer un dossier et faire la queue pour obtenir un certificat de conformité est révolu. En effet, il est dorénavant possible de faire la demande de ce document en ligne et sur le site de votre choix. Attention tout de même aux arnaques. Voici les étapes à suivre si vous souhaitez faire la demande d’un certificat de conformité.

Choisir un site (avec minutie et en se renseignant pour éviter les mauvaises surprises) ;
Fournir le numéro de châssis de votre véhicule (17 chiffres sur une étiquette à l’intérieur du véhicule ou dans la facture d’achat originale) ;
Présenter une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible ;
Indiquer votre adresse postale ;
Donner vos coordonnées complètes ;
Payer les services par carte bancaire ou virement.
FAQ Certificat de conformité
Après avoir lancé ma demande d’obtention de certificat de conformité, je m’aperçois qu’il manque quelques pièces justificatives à mon dossier. Qu’arrivera-t-il ?
Votre dossier vous sera rendu afin que vous puissiez le compléter.

J’ai acheté une voiture hors du territoire de l’Union européenne. Comment obtenir mon certificat de conformité ?
Dès son entrée sur le territoire français, demandez votre certificat auprès du constructeur de la marque ou de l’un de ses représentants.

Combien de temps dois-je attendre avant d’obtenir mon certificat de conformité ?
Normalement, il faut cinq à quinze jours pour traiter votre demande.

Une réflexion au sujet de « Certificat de conformité, indispensable à tout nouveau propriétaire de véhicule »

  • 19 septembre 2020 à 15 h 51 min
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    Vous venez d’acheter un véhicule neuf en France ? Vous importez un véhicule neuf ou occasion d’un pays européen ?

    Ou encore, vous avez transformé votre voiture en utilitaire par exemple ? Dans ces cas, il est indispensable de fournir un Certificat de Conformité Gratuit lors de la demande de carte grise. Les certificats d’immatriculation ayant été harmonisés au niveau européen en 2004, les informations techniques renseignées sur le certificat de conformité sont reportées sur la carte grise. Les différentes cases de la carte grise reprennent des lignes distinctes du COC. Lorsque la carte grise de votre véhicule comporte une erreur, il est évident qu’il devient nécessaire d’obtenir un certificat de conformité pour pouvoir demander la correction de la carte grise.

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